Les aides à l'amélioration de votre habitat
- eddy dolphin
- 4 mai 2023
- 9 min de lecture
Avant de commencer et de contacter plusieurs entreprises du bâtiment, il est recommandé de vous renseigner sur les éventuelles réductions auxquelles vous pourriez avoir droit.
Dans notre département, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour soutenir l'amélioration de l'habitat. Ces dispositifs ont été instaurés par l'Etat, le Conseil Départemental, la Région, la CAF, l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) ainsi que certaines communes. Ils sont parfois cumulables et bénéficient aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux locataires.
Il existe également d'autres aides spécifiques destinées à la rénovation énergétique à la Réunion.
Cet article vous informe sur les différentes démarches et conditions à respecter pour bénéficier d'aides existantes à la Réunion!
1-L'aide du Conseil Départemental à l'amélioration de l'habitat
Le Conseil Départemental propose une aide aux ménages à revenus modestes pour la réalisation de travaux d'amélioration ou d'adaptation de leur logement occupé à titre de résidence principale (propriétaires ou locataires du parc privé, occupants sans titre, occupants à titre gratuit). Cette aide concerne principalement les travaux liés à la santé et à l'hygiène des personnes, à la sécurité physique des personnes, à l'adaptation et à l'accessibilité du logement, ainsi qu'à l'extension du logement (création de chambre en cas de suroccupation avérée). Cette aide est soumise à des conditions de ressources.
Les ménages propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit doivent remplir simultanément les conditions suivantes : occuper à titre de résidence principale un logement dont la construction n’a pas été subventionnée par l’Etat au cours des 10 dernières années et qui nécessite des améliorations (sauf travaux d’extension s'il y a agrandissement du ménage : délais de 3 ans, et travaux d’accessibilité : sans délai), ne pas avoir bénéficié d'une aide du Conseil Départemental à l'amélioration de l'habitat au cours des 6 dernières années, sauf pour les familles d'accueil dans certaines situations particulières.
Lorsque le ménage n'est pas propriétaire du logement qu'il occupe, mais locataire, le propriétaire bailleur de ce logement ne doit pas avoir des ressources (année n-2) dépassant un barème spécifique. Les logements du parc locatif gérés par les bailleurs sociaux ne peuvent pas bénéficier d'une aide du Conseil Départemental, sauf pour les accueillants familiaux pour les travaux liés à l'accessibilité/adaptation pour la personne accueillie, avec l'autorisation du bailleur.
Un dossier de demande peut être retiré dans les quatre arrondissements du Département, dans les points d'accueil du Conseil Départemental ou à la Direction de l'habitat (34 rue Notre Dame de la Source, 97400 Saint Denis). Les pièces à fournir par les occupants majeurs du logement sont les suivantes : copie du livret de famille ou des pièces d'identité pour toutes les personnes occupant le logement, justificatifs de revenus de l'année N-2 de toutes les personnes occupant le logement (avis d'imposition ou de non-imposition et en cas d'avis faisant apparaître un revenu égal à 0, un autre justificatif de revenus), copie de l'acte de propriété ou attestation notarial du titre de propriété détaillée si le ménage est propriétaire, ou copie du bail si le ménage est locataire, engagement du bénéficiaire de la subvention pour les propriétaires ou une autorisation/engagement du propriétaire si le ménage est locataire ou occupant à titre gratuit (à remplir au dos du formulaire de demande d'aide), notification justifiant le handicap (notification MDPH/CAF) pour les personnes handicapées, liste des travaux fournie par le service social "gestion des agréments" pour les familles.
2-L'aide de la Région Réunion
Le dispositif éco-solidaire s'adresse aux propriétaires occupants non imposables (bénéficiaires du chèque énergie ou de l’Aide à la Complémentaire Santé) et voulant installer un chauffe-eau solaire dans leur résidence principale.
Cette aide peut aller jusqu'à 2 500€ HT. Attention donc, la TVA reste donc à votre charge.
Vous pouvez aussi bénéficier du chèque photovoltaïque pour l’installation d’une centrale photovoltaïque.
Vous pourrez bénéficier de ce dispositif si vous êtes un particulier ou un agriculteur, propriétaire occupant d’un bâtiment neuf ou en rénovation, pour un montant de 3 000 à 6 000 € (selon les kilowatts de la centrale et la présence ou non d’un système de stockage)
3-L'aide de la CAF
Dans le cadre de l'installation d'un chauffe-eau solaire, si vous êtes propriétaire occupant et bénéficiaire de prestations familiales versées par le régime général de la CAF de la Réunion, et être soit attributaire de l’aide de l’État pour le financement d’un Logement Évolutif Social (LES), soit pour le financement d’une construction de logement neuf, soit avoir entamé un projet d’amélioration de l’habitat, vous pouvez bénéficier jusqu'à 1500 €.
4-L'aide de l'Etat à l'amélioration de l'habitat
L'aide de l'État se présente sous forme d'une subvention octroyée à des ménages pour la réalisation de travaux d'amélioration dans leur logement qui ne répond pas aux conditions générales d'attribution de l'allocation logement.
-Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires sont les personnes physiques propriétaires et occupants d'un logement, bénéficiaires d'un droit d'usage du logement, constituant leur résidence principale depuis plus de 6 mois, ainsi que les personnes qui assurent la charge des travaux dans le logement pour leurs ascendants ou descendants ou leur conjoint.
-Quels travaux sont subventionnés ?
La subvention est octroyée pour des travaux permettant la mise aux normes du logement, dans les conditions d'attribution de l'allocation logement :
*Réparation du clos et du couvert, étanchéité,
*Travaux d'extension au logement existant,
*Installation de sanitaires,
*Menuiseries extérieures et intérieures,
*Raccordement aux réseaux publics (eau, électricité, assainissement),
*Travaux d'accessibilité et d'adaptation aux personnes âgées ou handicapées. Le montant *minimum des travaux pour bénéficier de la subvention de l'Etat est de 15 000 €.
-Quel est le montant de la subvention ?
Le montant de la subvention dépend de la composition de votre famille et de vos ressources, et peut aller jusqu'à 70 % du coût de revient de l'opération, dans la limite des plafonds indiqués ci-dessous :
*Pour une personne seule: jusqu'à 22 946 €
*Pour un couple: jusqu'à 28 002 €
*Pour un ménage avec un enfant: jusqu'à 34 464 €
*Pour un ménage avec deux enfants: jusqu'à 38 270 €
*Pour un ménage avec trois enfants: jusqu'à 38 270 €
*Pour un ménage avec quatre enfants et plus: jusqu'à 40 758 €
-Dans quelles conditions pouvez-vous bénéficier de l'aide ?
Les ressources prises en compte sont les ressources nettes imposables annuelles du ménage de l'année N-2, qui ne peuvent dépasser les plafonds suivants (actualisation 2020) :
*Pour une personne seule: 14 087 €
*Pour un couple: 18 812 €
*Pour un ménage avec un enfant: 22 623 €
*Pour un ménage avec deux enfants: 27 312 €
*Pour un ménage avec trois enfants: 32 129 €
*Pour un ménage avec quatre enfants et plus: 36 210 €
-Les engagements du bénéficiaire de l'aide
Le bénéficiaire de la subvention de l'Etat s'engage à occuper son logement au moins huit mois par an et pour une durée minimale de 15 ans, de ne pas le transformer pour un usage professionnel ou le destiner à la location vide, meublée ou saisonnière.
Pour toute demande d'aide de financement, vous pouvez vous adresser à la mairie de votre commune, à un opérateur de logement social de votre choix agréé par l'Etat, au siège de la DEAL ou dans l'une de ces quatre agences décentralisées (Nord, Ouest, Sud, Est).
5-L'éco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro, également connu sous le nom d'éco-PTZ, est un prêt bancaire qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique sans condition de ressources, sans intérêts et sans frais de dossier.
Le montant maximal de l'éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 50 000 €, en fonction des travaux à effectuer. Pour bénéficier de ce prêt, vous devez être propriétaire bailleur ou occupant, ou syndicat de copropriétaires, et votre logement doit être votre résidence principale depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.
Les travaux éligibles doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE et doivent inclure des actions telles que la protection des toitures contre les rayonnements solaires, l'isolation thermique performante ou encore l'installation de systèmes de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire performants.
Les montants du prêt dépendent des travaux éligibles et sont plafonnés à 30 000 €. Pour en bénéficier, il est recommandé de demander des devis à des professionnels RGE puis de contacter une banque ayant signé une convention avec l'État. Le remboursement de l'éco-PTZ ne peut excéder 15 ans et un éco-PTZ complémentaire est possible dans les 5 ans suivant le prêt initial, si le montant total des travaux ne dépasse pas le plafond de 30 000 €.
6-MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov' est un dispositif en ligne qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique afin d'améliorer le confort de votre logement. Cette aide est versée rapidement après la fin des travaux et est calculée en fonction de vos revenus et du gain écologique des travaux réalisés. Le montant de la prime accordée dépend de vos revenus ainsi que de l'impact écologique des travaux réalisés. Plus vos revenus sont modestes et plus les travaux améliorent la performance énergétique, plus le montant de la prime sera important. Si vos revenus le permettent, il est également possible d'obtenir une avance de frais pour payer l'acompte des travaux.
-Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov' s'adresse à tous les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu'à tous les syndicats de copropriétaires, pour les logements achevés depuis plus de 15 ans. Depuis le 1er juillet 2021, ce dispositif a également été étendu aux usufruitiers, aux titulaires d'un droit d'usage et d'occupation, et à d'autres cas similaires.
-Quels sont les travaux éligibles ?
Voici un récapitulatif des travaux d’économie d’énergie finançables par MaPrimeRénov’:
*Travaux d'isolation des planchers bas, combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles, toitures terrasse , murs par l’intérieur/par l’extérieur, Protection contre le rayonnement solaire, Isolation thermique des fenêtres et parois vitrées
*Travaux de Ventilation: VMC simple flux/double flux
*Travaux de Chauffage: Radiateur électrique performant, Poêle, Chaudières, Thermostat avec régulation, Pompe à chaleur, Chauffe-eau solaire, Chauffe-eau thermodynamique
*Audit énergétique
*Rénovation globale
*Bonus sortie de passoire thermique
*Bonus Bâtiment Basse Consommation
-Quels sont les montants ?
Il existe 4 niveaux de prime, correspondant à des plafonds de ressources calculés à partir de votre Revenu Fiscal de Référence.
Pour vous donner un ordre de grandeur, pour des travaux d'Isolation, cela peut aller de 7€/m2 à 25€/m2 pour une famille de 2 adultes et 3 enfants.
-Comment en bénéficier ?
Si vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou membre du syndicat de copropriétaires d'un logement à rénover, et que vous envisagez de réaliser des travaux éligibles à MaPrimeRénov', alors vous pouvez bénéficier de cette aide financière. Les travaux concernés doivent être mentionnés dans le paragraphe précédent et être réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l'Environnement (RGE), sur un logement construit depuis plus de 2 ans.
Vous pouvez effectuer les démarches nécessaires pour bénéficier de MaPrimeRénov' en ligne sur le site maprimerenov.gouv.fr. Toutefois, il est également possible de faire appel à un mandataire, pour vous accompagner dans ces démarches.
Un forfait Assistance à Maîtrise d'Ouvrage de 150€ est inclus dans MaPrimeRénov' pour financer une partie de cet accompagnement, à condition qu'il soit effectué par une entreprise autre que celle réalisant les travaux.
Pour bénéficier de la prime, vous devrez créer un compte sur le site, renseigner vos informations personnelles, déposer vos devis pour le calcul de votre montant, puis fournir les factures des travaux à leur achèvement. Il est important de noter que MaPrimeRénov' est cumulable avec d'autres aides financières, et que les attestations d'obtention de ces diverses aides doivent être fournies lors de la demande de MaPrimeRénov'.
7-Prime Agir Plus d’EDF
EDF La Réunion offre des aides sous forme de subventions à toute personne qui souhaite réaliser des travaux de rénovation énergétique afin de favoriser les économies d'énergie.
-Qui peut bénéficier de la Prime Agir Plus d’EDF ?
La Prime Agir Plus est accessible à tout propriétaire occupant ou bailleur, quel que soit le niveau de revenus, pour un logement neuf ou ancien.
-Quels sont les travaux éligibles ?
La prime à la rénovation énergétique d’EDF permet de vous aider à financer :
*L’achat et l’installation d’un chauffe-eau solaire aux normes de qualité CSTBat et certifié, jusqu’à 1 200 € d’économies.
*Le remplacement d’un climatiseur, jusqu’à 350 € d’économies pour l’achat d’un climatiseur A+++.
*Les travaux d’isolation (toiture, murs extérieurs, combles), jusqu’à 100 %.
-Comment en bénéficier ?
Vous devez faire appel à un prestataire agréé partenaire du dispositif “Agir Plus” afin de pouvoir bénéficier de cette prime. Ces professionnels, sont certifiés RGE.
Le montant de l’aide est alors automatiquement déduit des devis proposés par les partenaires Agir Plus.
8-TVA à taux réduit
Pour les travaux de rénovation effectués dans un logement achevé depuis plus de 2 ans à La Réunion, le locataire ou propriétaire peut bénéficier de la TVA au taux réduit de 8,5% ou de 2,1%. Pour les travaux de performance énergétique, la TVA appliquée est de 2,1% tandis que pour les autres travaux de rénovation, elle est de 8,5%.
Les propriétaires (occupants, bailleurs, syndicats de copropriétaires), les locataires ainsi que les SCI, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, sont éligibles à la TVA à taux réduit.
Les travaux éligibles sont l'installation d'équipements de protection solaire, la pose, l'installation et l'entretien de matériaux et d'équipements d'économie d'énergie tels que l'optimisation de la ventilation naturelle, le chauffe-eau solaire, la pompe à chaleur, la chaudière à condensation, le système de production d'électricité à l'énergie renouvelable autre que solaire, le raccordement à un réseau de froid et l'installation de compteur individuel.
Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, il suffit de choisir un professionnel pour la vente et la pose de l'équipement et le taux de TVA réduit sera directement appliqué à la facture. Aucune autre démarche n'est nécessaire.
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